Le Blog du Legal Corporate

IFU, formulaire 2561 : qui doit le déposer, quels revenus déclarer, quelle date limite et comment l'établir sans erreur. Le guide 2026 pour les sociétés qui distribuent des dividendes.

Qu'est-ce qu'une donation hors part successorale ? Conditions, formalisme et fiscalité pour avantager un héritier sans léser les autres.

u'est-ce qu'un BSA ratchet ? Full ratchet, weighted average : comment fonctionne ce mécanisme anti-dilution en cas de down round.

Comment faire un apport en compte courant d'associé ? Fonctionnement, intérêts et fiscalité : le guide complet pour financer sa société.

Qu'est-ce qu'une période de vesting ? Durée classique, cliff, calendrier d'acquisition : comment fonctionne ce mécanisme de fidélisation.

Comment augmenter son capital sans apport d'argent ? Procédure, majorité et fiscalité de l'incorporation de réserves.

BSA AIR : fonctionnement, fiscalité et comptabilisation. Le guide complet pour lever des fonds sans valoriser trop tôt votre startup.

Comment céder des parts sociales en toute sécurité ? Agrément, acte de cession, formalités et fiscalité : le guide complet pour votre opération.

Registre obligatoire entreprise manquant : amende, nullité, radiation du RCS ? Les vraies sanctions selon le registre concerné.

Peut-on annuler une décision d'AG ? Délai de 2 ans, triple test et procédure pour revenir sur une décision d'assemblée générale.

Pacte Dutreil transmission : bénéficiez d'une analyse claire pour optimiser votre transmission d'entreprise et sécuriser vos droits.

Pacte Dutreil, BSPCE, CDHR, management packages : ce que la loi de finances 2026 change concrètement pour les dirigeants, actionnaires et juristes d'entreprise.

Usufruit et nue-propriété en succession : comprenez les règles, la fiscalité et les stratégies pour transmettre votre patrimoine sereinement.

Donation usufruit : guide pratique pour démembrer, transmettre et optimiser la fiscalité. Abattements, démarches et conseils d'experts sur Uplaw.

Dividendes, intérêts, fiscalité : tout comprendre sur les revenus de capitaux mobiliers et leur imposition (PFU ou barème).

Le ROE mesure la rentabilité des capitaux propres. Découvrez sa définition, son calcul, son interprétation et ses limites avec exemples concrets.

Titre au porteur, définition, fonctionnement, avantages. Découvrez tout sur ce type de titre en bourse et sécurisez vos investissements

Donation partage fiscalité : Gratuité et abattements, maitrisez la fiscalité de la donation partage, conseils pratiques pour transmettre efficacement !

Comprendre le KYC : définition, étapes du processus, gestion des PPE et profils de risque. Le guide pratique pour les professionnels. Découvrez l'approche Uplaw

Dans une SAS, la distinction entre actionnaire et associé repose sur une qualification juridique précise liée à la nature des titres détenus.

La dotation à la réserve légale est une obligation comptable qui renforce les capitaux propres de l’entreprise.

La valorisation d’une entreprise permet d’estimer sa valeur économique à partir de critères financiers et stratégiques.

L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) est un indicateur clé pour mesurer la performance opérationnelle d’une entreprise.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital (VMDAC) sont des instruments financiers permettant aux investisseurs d’entrer au capital d’une entreprise de manière immédiate ou différée.

La dilution du capital impacte la répartition de l’actionnariat lors des levées de fonds. Cet article explique ses mécanismes, ses effets et les leviers pour en maîtriser les conséquences.

Cet article traite de la valeur juridique et les bonnes pratiques pour sécuriser et gérer les documents numériques en conformité avec les obligations légales.

Le registre de mouvement de titres est un document légal indispensable pour assurer le suivi du capital social et l’identification des actionnaires.

La digitalisation des entreprises est un levier stratégique pour améliorer la performance, optimiser les processus internes et renforcer la compétitivité.

La valeur juridique d’un document dématérialisé repose sur des règles précises qui garantissent sa validité et son intégrité.

Découvrez pourquoi une piste d’audit fiable est cruciale pour la sécurité des informations et la conformité. Garantissez la traçabilité dans votre entreprise.

Tout savoir sur les valeurs mobilières de placement : définition, types, avantages et risques pour les investisseurs.

Dirigeants, CFO, juristes : découvrez les clauses essentielles d’un pacte d’associé et sécurisez votre capital et votre actionnariat.

Découvrez les nouvelles fonctionnalités d’Uplaw qui simplifient votre gestion corporate : gestionnaire de tâches, organigramme de groupe, import de contacts et suivi des droits de de vote.

Découvrez ce qu’est un FCPI, comment il fonctionne, et quels sont les avantages fiscaux d’investir dans ce fonds d’investissement dédié à l’innovation.

Découvrez les avantages et inconvénients de l'épargne salariale pour les entreprises et les salariés. Apprenez comment optimiser ce dispositif !

Découvrez le processus de paiement des dividendes, les différentes méthodes de distribution, et l'impact fiscal. Optimisez votre gestion des dividendes !

Obligation vs action : découvrez les différences, avantages et comment choisir l'investissement adapté à votre profil pour optimiser vos finances.

La digitalisation des entreprises ne s’arrête pas aux outils de gestion ou de communication. Elle concerne aussi la vie juridique des sociétés, et notamment l’organisation des assemblées générales.

Dans un monde où la donnée est le carburant de l’économie, les entreprises du secteur financier et juridique sont confrontées à un défi majeur : comment gérer efficacement leurs actifs numériques ?

Dans le domaine du capital-investissement, des levées de fonds et de l’actionnariat, un terme revient souvent : le SPV (Special Purpose Vehicle), ou « véhicule d’investissement ».

Découvrez l'actionnariat salarié et ses avantages : définition, bénéficiaires, fiscalité et les avantages pour votre entreprise et vos salariés...

La valorisation à la juste valeur des instruments comme les BSPCE, BSA ou AGA est désormais un enjeu central pour les startups en croissance.

Dans l’univers des startups et du capital-investissement, la liquidation préférentielle est une clause incontournable, souvent méconnue mais cruciale.

Cet article vous guide pas à pas sur les équivalences, les enjeux de vesting, la structuration des plans entre filiale française et topco américaine.

Découvrez comment tenir un registre des assemblées générales en toute conformité, et les avantages de sa version dématérialisée.

Le secteur juridique est en perpétuelle mutation, porté par les évolutions technologiques, les nouvelles réglementations et les besoins croissants des entreprises.

La Loi de Finances 2025 introduit des modifications significatives concernant la fiscalité de l'intéressement des salariés et dirigeants, tels que les BSPCE, les AGA, les Stock-Option et les ManPack.

Uplaw continue d'améliorer ses fonctionnalités pour répondre aux besoins croissants des entreprises en matière de gestion des ressources humaines.

Les modalités des BSPCE diffèrent selon les sociétés et leurs objectifs. Des clauses peuvent être ajustées en conséquence. Article rédigé par Julia Slama, avocate en Private Equity.

Une table de capitalisation bien gérée vous aide non seulement à suivre les mouvements de capital, mais aussi à préparer vos opérations financières avec précision. Voici les meilleures pratiques.

Vesting, prix d'exercice, gain d'exercice et plus-value : ce que change la réforme pour les salariés titulaires de BSPCE et comment décider d'exercer.

Éligibilité, calibrage du pool, prix d'exercice et décote, délégations, documentation : le guide de mise en place d'un plan de BSPCE pour les sociétés.

Le pool d'options, également connu sous le nom de "pool d'attribution d'options", est un élément important de la structure du capital d'une entreprise.

Découvrez en fin d'article notre simulateur de plus-value potentielles.

Découvrez les principaux types d’actions et d’options émis par les entreprises : actions ordinaires, de préférence, BSPCE, stock-options, AGA…

Un pacte d'actionnaires est un document juridique qui régit les droits et les responsabilités des actionnaires d'une entreprise.

L'intéressement salarié est un mécanisme par lequel les salariés d'une entreprise ont la possibilité d'acquérir des actions de la société, généralement à un prix avantageux.

Le mécanisme d'émission d'actions est essentiel pour comprendre comment une entreprise peut émettre de nouvelles actions et ainsi affecter la répartition de son capital.

La due diligence, ou "vérification préalable," est un processus essentiel dans le cadre de toute transaction financière, en particulier lors de levée de fonds ou d'augmentation de capital.

Une table de capitalisation claire, à jour et bien structurée est un levier stratégique pour toutes les entreprises non cotées.

Décote d'illiquidité, PEA, scission du gain, seuil de détention : les réformes successives du régime des BSPCE et le régime applicable à vos bons.

Les registres jouent un rôle crucial en tant que documents obligatoires pour les entreprises, les ONG, les commerçants, et les administrations publiques.

Le Leverage Buy-Out (LBO) est un mode de rachat d’entreprise financé en grande partie par l’endettement. Ce guide explore ses différentes formes, étapes clés, avantages et risques.

Uplaw propose désormais l'automatisation de la production et de l'envoi des documents intégrés directement dans sa solution.

Ce guide explore comment l'actionnariat salarié peut impacter positivement le développement d'une entreprise, les critères nécessaires à son déploiement et les pratiques exemplaires pour sa réussite.

Tout savoir sur les BSPCE : définition, fonctionnement, fiscalité et stratégie d’optimisation pour startups et salariés.

La réussite d'un projet de LBO (Leveraged Buyout) dépend en partie de la mise en place efficace des "management package".

Uplaw sort une application compagnon conçue pour permettre aux employés des entreprises sous contrat avec Uplaw de visualiser et de simuler les gains potentiels de leurs options.

Les droits de vote représentent la capacité d'un actionnaire à influencer les décisions au sein d'une entreprise, tandis que les dividendes sont les paiements périodiques

Dans le domaine de l'immobilier familial, deux options courantes sont la SCI familiale et l'indivision.

Le Pacte Dutreil est un dispositif juridique et fiscal qui favorise la transmission de patrimoine au sein des groupes familiaux.

Lorsqu'il s'agit de gérer et de transmettre les actifs et les actions au sein d'un groupe familial, le démembrement peut être une stratégie juridique et fiscale efficace.

L'authentification SSO (Single Sign-On) est une technologie qui permet aux utilisateurs d'accéder à plusieurs applications ou services en ligne avec un seul ensemble d'identifiants de connexion.

Les meilleures pratiques pour lever des fonds tout en préservant au mieux votre pourcentage de participation. Nous aborderons les notions de dilution du capital, de pacte d'actionnaires...

Découvrez les avantages et inconvénients de la dématérialisation des registres sociaux : sécurité, gain de temps, conformité. Uplaw vous accompagne.

Découvrez les nouvelles fonctionnalités Uplaw, pour une expérience encore plus fluide !

Lorsque vous souhaitez lancer une entreprise ou développer un projet, il est souvent nécessaire d'avoir accès à des capitaux pour investir dans votre activité.

Un levier puissant mais encadré : découvrez les points forts et faibles des stock-options dans l’entreprise.

Les attributions gratuites d'actions (AGA) sont un outil dans l'arsenal de l'actionnariat salarié qui permet aux salariés d'une entreprise de devenir actionnaires sans avoir à sortir de liquidités.

Coût employeur, fiscalité du bénéficiaire, éligibilité : le comparatif à jour des trois dispositifs d'actionnariat salarié et la méthode pour choisir.

Uplaw vous permet de déployer l'authentification à deux facteurs sur vos comptes, pour vous assurer plus de sécurité.

Du nouveau dans votre solution Uplaw: Animez votre actionnariat salarié avec notre nouvelle fonctionnalité de notifications

Délégations, vesting, cliff, fenêtres d'exercice et caducité : la méthode et le tableau de suivi pour piloter vos plans de BSPCE sans perte de droits.

Term sheet, fully diluted, liquidation préférentielle,BSA ratchet, vesting : le lexique complet des termes d'une levée de fonds, expliqués en pratique.

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