BSPCE ou stock-options : comparaison chiffrée de la fiscalité pour un salarié en 2026
BSPCE ou stock-options : même gain, fiscalité différente. Exemple chiffré 2026 pour un salarié : gain d'exercice, plus-value, contributions.
En bref
- BSPCE et stock-options fonctionnent de la même manière pour le salarié : il achète des actions à un prix fixé à l'avance, puis les revend.
- Leur fiscalité diffère : le gain d'exercice des BSPCE est imposé à 12,8 % (30 % avant trois ans d'activité), celui des stock-options au barème de l'impôt sur le revenu.
- Le gain de levée des stock-options supporte aussi une contribution salariale de 10 % et 9,7 % de prélèvements sociaux ; celui des BSPCE, 18,6 % de prélèvements sociaux.
- Dans les deux cas, l'impôt est dû l'année de la cession des actions.
- Les BSPCE sont réservés aux sociétés qui remplissent leurs conditions ; les autres utilisent les stock-options ou les actions gratuites.
Pour associer un salarié au capital, une société par actions hésite souvent entre BSPCE et stock-options. Du point de vue du salarié, le mécanisme est identique : il exerce ses bons ou ses options à un prix fixé lors de l'attribution, puis cède ses actions. C'est la fiscalité qui change, et l'écart peut être significatif.
Cet article compare, sur un même exemple chiffré, ce que paie un salarié avec des BSPCE et avec des stock-options en 2026. À ne pas confondre avec l'intéressement au sens du Code du travail, qui est une prime, présenté dans notre article sur l'intéressement et la participation.
Comment sont imposés les BSPCE et les stock-options ?
| Composante | BSPCE (titres souscrits depuis 2025) | Stock-options (attribuées depuis le 28 septembre 2012) |
|---|---|---|
| Gain d'exercice ou de levée (valeur à l'exercice − prix d'exercice) | 12,8 % (30 % si moins de 3 ans d'activité), ou barème sur option ; 18,6 % de prélèvements sociaux [1] | Barème de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires) ; 9,7 % de prélèvements sociaux ; contribution salariale de 10 % [2] |
| Plus-value de cession (prix de cession − valeur à l'exercice) | Régime des plus-values mobilières : 31,4 % au total en 2026, ou barème sur option | Régime des plus-values mobilières : 31,4 % au total en 2026, ou barème sur option |
| Année d'imposition | Année de cession des actions | Année de cession des actions |
Exemple chiffré : le même gain, deux fiscalités
Hypothèses (fictives et simplifiées)
Une salariée présente depuis plus de trois ans exerce 10 000 bons ou options au prix de 2 €, alors que l'action vaut 5 € : son gain d'exercice est de 30 000 €. Elle cède ensuite ses actions à 9 € : sa plus-value de cession est de 40 000 €. Pour les stock-options, on suppose que tout le gain de levée est imposé dans une tranche marginale de 30 %, sans tenir compte de la CSG déductible ni des autres revenus du foyer.
| Imposition | BSPCE | Stock-options |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu sur le gain d'exercice (30 000 €) | 3 840 € (12,8 %) | 9 000 € (30 %) |
| Prélèvements sociaux sur le gain d'exercice | 5 580 € (18,6 %) | 2 910 € (9,7 %) |
| Contribution salariale | — | 3 000 € (10 %) |
| Imposition de la plus-value (40 000 €) | 12 560 € (31,4 %) | 12 560 € (31,4 %) |
| Total sur 70 000 € de gain | 21 980 € | 27 470 € |
Dans cet exemple, la salariée conserve 48 020 € avec des BSPCE et 42 530 € avec des stock-options. L'écart provient du gain d'exercice : taux forfaitaire pour les BSPCE, barème progressif et contribution salariale pour les stock-options. Il serait plus important pour une salariée imposée dans une tranche supérieure, et se réduit si elle a moins de trois ans d'activité dans la société, puisque le gain d'exercice des BSPCE est alors imposé à 30 %. Pour simuler d'autres hypothèses de sortie, vous pouvez utiliser notre simulateur de plus-value.
Et pour l'entreprise ?
L'écart existe aussi côté employeur : les BSPCE n'entraînent pas de contribution patronale, alors que les stock-options supportent une contribution patronale de 30 % [3]. En contrepartie, les BSPCE sont réservés aux sociétés par actions de moins de 15 ans qui remplissent les conditions de l'article 163 bis G du CGI. Les conditions d'éligibilité sont détaillées dans notre guide des BSPCE, et le fonctionnement des options dans notre article sur les stock-options.
À retenir
- Pour un même gain, les BSPCE sont en général moins imposés que les stock-options, en particulier au-delà de trois ans d'activité.
- Ils n'entraînent pas de contribution patronale, contrairement aux stock-options.
- Ils ne sont accessibles qu'aux sociétés éligibles.
- Pour les salariés d'une filiale américaine, l'équivalent est l'ISO, comparée dans notre article BSPCE et ISO.
FAQ : questions fréquentes sur BSPCE et stock-options
BSPCE ou stock-options : lequel est le plus avantageux pour un salarié ?
En général les BSPCE, car leur gain d'exercice est imposé à un taux forfaitaire de 12,8 % après trois ans d'activité, sans contribution salariale. Le gain de levée des stock-options est imposé au barème et supporte une contribution salariale de 10 %.
Quand le gain des stock-options est-il imposé ?
Au titre de l'année de cession des actions, et non de l'année de levée de l'option. C'est aussi le cas pour les BSPCE.
Les BSPCE doivent-ils être conservés pendant une durée minimale ?
Non, la loi n'impose pas de durée de conservation. En revanche, le taux d'imposition du gain d'exercice dépend de la durée d'activité du salarié dans la société : 12,8 % à partir de trois ans, 30 % en deçà.
Les BSPCE sont-ils exonérés d'impôt ?
Non. Le gain d'exercice et la plus-value de cession sont tous deux imposables, à des taux avantageux, et soumis aux prélèvements sociaux.
Conclusion
BSPCE et stock-options offrent au salarié le même mécanisme, mais pas la même fiscalité. Dans une société éligible, les BSPCE sont généralement plus favorables, pour le salarié comme pour l'entreprise. Dans tous les cas, l'imposition intervient à la cession, et son montant dépend du prix de sortie, de la durée d'activité et de la situation fiscale de chacun. Les régimes complets sont comparés dans notre article BSPCE, AGA ou stock-options.
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Cet article présente l'état du droit au 28 octobre 2026 à titre d'information générale. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. L'exemple chiffré est fictif et simplifié.
Sources
- [1] Code général des impôts, article 163 bis G — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051218012
- [2] impots.gouv.fr, « J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? » — https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-des-stock-options-comment-est-impose-le-gain-levee-doptions
- [3] Code de la sécurité sociale, article L.137-13 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051284578
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