Registres et mandats sociaux
Tous vos registres sociaux dématérialisés et en permanence à jour au sein d'une même interface. Suivez vos mandats et vos délégations simplement et profitez de la tenue automatique de votre RMT.
Pourquoi adopter Uplaw
Digitalisation
L’ensemble de vos registres sociaux sont digitalisés afin de faciliter et d'automatiser leurs suivis, respectant ainsi les exigences légales du code de commerce, notamment l'article R228-8.
Traçabilité
Chaque ligne d'évènement sur le RMT peut vous donner accès au détail de l'opération et à son document source.
Exporter
Exportez votre table de capitalisation ainsi que votre historique aux formats Excel ou PDF.
L'ensemble de votre actionnariat sur une seule plateforme
Vos registres sociaux en ligne
Uplaw vous permet de digitaliser et centraliser la totalité de vos registres sociaux et de les tenir à jour automatiquement.
La solution prend en charge la tenue et la mise à jour de tous vos registres sociaux: registre des mouvements de titres, registre des délégations de compétence, registres des mandats, des décisions du board et du président, registre des délégations de pouvoirs, etc.
Vos registres des mouvements de titres sont augmentés de fonctionnalités qui les rendent exploitables, exportables et partageables avec vos associés et partenaires juridiques.
Suivez vos mandats et leurs échéances
Optimisez la lecture du suivi de vos mandats sociaux et de leurs échéances.
Retrouvez sur une même vue le récapitulatif de tous vos mandats, des nominations et cessations de fonctions.
Suivez leurs échéances et filtrez-les selon différents critères, tels que le contact, les fonctions occupées ou l'organe concerné.
Tenez le registre de vos délégations de compétence
Suivez vos délégations de compétence et leur utilisation, en les classant par titres, par titulaires, par quantité, par solde ou par date d'expiration.
En un clic, listez les bénéficiaires rattachés à une mise en oeuvre de vos délégations et suivez les événements titres auxquels ils sont rattachés.
Tenue de vos registres et respect des exigences légales
Depuis le décret du 24/12/2018, la dématérialisation du registre des mouvements de titres est permise, en conformité avec l'Article R.228-8 du Code de commerce.
Cet Article stipule que : “les registres émis par une société peuvent être tenus de manière chronologique sur support durable, y compris via un dispositif d'enregistrement électronique partagé”.
Sur Uplaw, nous suivons ces exigences en garantissant la tenue nominative, chronologique et confidentielle des registres, avec attribution d'une date, d'un ordre, d'un nom, et d'un code unique pour chaque ligne.
Les registres sont conservés sur un support durable, et lorsque vous avez besoin de les figer, Uplaw utilise des jetons d’horodatage auprès d'autorités centrales agréées, telles que Cert’Europe, conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l'ANSSI.
Ainsi, la tenue, l’édition, puis la signature des registres par le Président avec Uplaw sont conformes à la loi en vigueur.
Ils partagent leur expérience Uplaw
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