Adoptez le registre des mouvements de titres dématérialisé
Fini les registres papier ! Dématérialisez tous vos registres sociaux (registre des mouvements de titres, fiches individuelles d'associés, registres d'assemblées et de board ou registre des délégations), ancrez-les dans la Blockchain à la demande.
Les fonctionnalités clés d'un registre des mouvements de titres dématérialisé avec Uplaw
Digitalisation et suivi de vos registres sociaux
L’ensemble de vos registres sociaux sont digitalisés afin de faciliter et d'automatiser leurs suivis, respectant ainsi les exigences légales du code de commerce, notamment l'article R228-8.
Conformité, traçabilité et dématérialisation des registres sociaux
Chaque ligne d'évènement sur vos registres et le registres des mouvements de titres peut vous donner accès au détail de l'opération et à son document source.
Exportation facile et rapide de vos registres dématérialisés
Suivez et exportez vos registres sociaux en respectant les exigences légales françaises.
Votre registre des mouvements de titres dématérialisé en toute simplicité
Gérez vos registres des mouvements de titres dématérialisés en ligne et en toute sécurité
Uplaw vous permet de digitaliser et centraliser la totalité de vos registres sociaux et de les tenir à jour automatiquement.
La solution prend en charge la tenue et la mise à jour de tous vos registres sociaux: registre des mouvements de titres, registre des délégations de compétence, registres des mandats, des décisions du board et du président, registre des délégations de pouvoirs, etc.
Vos registres des mouvements de titres sont augmentés de fonctionnalités qui les rendent exploitables, exportables et partageables avec vos associés et partenaires juridiques.
Découvrir le guide complet Uplaw pour les registres dématérialisé
Suivez vos mouvements de titres et respectez leurs échéances facilement
Optimisez la lecture du suivi de vos mandats sociaux et de leurs échéances.
Retrouvez sur une même vue le récapitulatif de tous vos mandats, des nominations et cessations de fonctions.
Suivez leurs échéances et filtrez-les selon différents critères, tels que le contact, les fonctions occupées ou l'organe concerné.
Tenez le registre de délégation de compétence de manière transparente et sécurisée
Suivez vos délégations de compétence et leur utilisation, en les classant par titres, par titulaires, par quantité, par solde ou par date d'expiration.
En un clic, listez les bénéficiaires rattachés à une mise en oeuvre de vos délégations et suivez les événements titres auxquels ils sont rattachés.
Découvrir les avantages de la dématérialisation des registres sociaux
Assurez la conformité légale de votre registre des mouvements de titres dématérialisé
Depuis le décret du 24/12/2018, la dématérialisation du registre des mouvements de titres est permise, en conformité avec l'Article R.228-8 du Code de commerce.
Cet Article stipule que : “les registres émis par une société peuvent être tenus de manière chronologique sur support durable, notamment au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé”.
Sur Uplaw, nous suivons ces exigences en garantissant la tenue nominative, chronologique et confidentielle des registres, avec attribution d'une date, d'un ordre, d'un nom, et d'un code unique pour chaque ligne.
Les registres sont conservés sur un support durable et, lorsque vous avez besoin de les figer, Uplaw les ancre dans la blockchain, permettant ainsi, lorsque cela est nécessaire, de sceller ces registres de manière irrévocable. Chaque transaction est alors protégée par un hash cryptographique, lui conférant un caractère définitif et non modifiable.
Ainsi, la tenue, l’édition, puis la signature des registres par le Président avec Uplaw sont conformes à la loi en vigueur.
En apprendre plus sur nos exigences en matière de conformité et sécurité
Pourquoi choisir un registre des mouvements de titres dématérialisé ?
Startups
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Groupe & ETI
Centraliser les mouvements de titres, assurer la conformité légale et simplifier les opérations corporate grâce à un registre dématérialisé
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Sécuriser la gouvernance de votre groupe, suivre les transferts de titres familiaux et garantir la conformité de votre registre en ligne
Club Funding
Automatiser la gestion des mouvements de titres via un registre digitalisé.
Pourquoi nos clients font confiance à Uplaw pour leur registre des mouvements de titres dématérialisé
Les avantages de dématérialiser vos registres sociaux
Conformité RGPD et obligations légales
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Centralisation et accessibilité pour vos équipes RH, Juridique et Finance
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Automatisation des mises à jour : transferts, délégations
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