AGA : fidéliser et motiver vos talents – Uplaw

Le fonctionnement des AGA se rapproche de celui des BSPCE sur certains points, la divergence concerne essentiellement la condition d'exercice. 

Les employés reçoivent directement des actions gratuites de la société, qui peuvent être librement cédées ou conservées. L’attribution est régie par l’article L225-197-1 du Code de commerce. Une assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour déléguer le droit au Directoire ou en Conseil d’administration d’effectuer une telle attribution. La quantité de titres attribués est définie par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle ne peut cependant excéder 10% du capital social à l’exception des PME qui peuvent monter à 15% ce plafond si ceci est prévu par les statuts de la société. Enfin, l’augmentation du plafond peut atteindre 30% si tous les salariés sont concernés par l’attribution de titres et que le rapport entre les quantités attribuées aux salariés est inférieur ou égal à 1/5 . 

Les actions peuvent être déjà existantes ou à émettre à l’occasion de cette opération. Concernant l’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires, celle-ci est définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée minimale ne peut être inférieure à un an.

Les AGA offrent de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d'abord, elles permettent de fidéliser les salariés en leur offrant des parts du capital de l'entreprise. De plus, elles peuvent être utilisées pour récompenser les collaborateurs pour leurs performances ou leur ancienneté.

Cela peut être particulièrement utile pour les sociétés de plus de 15 ans qui cherchent à attirer et fidéliser des collaborateurs talentueux sans disposer de moyens financiers importants.

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Les AGA présentent également de nombreux avantages pour les salariés attributaires. Tout d'abord, ils peuvent devenir actionnaires de l'entreprise sans avoir à sortir de liquidité. De plus, si la valeur de l’entreprise est amenée à croître, alors la valeur de chaque action distribuée augmentera également. Ainsi, les salariés pourront réaliser des gains de plus en plus importants lors de la cessions de leurs actions à l'occasion d'un évènement de liquidité. (secondaire, exit)

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