Blog
Actionnariat

Types d'actions et d'options émis par l'entreprise

Les types d'actions et d'options émis par une entreprise sont variés et adaptés à différentes catégories de participants.

Types d'actions et d'options émis par l'entreprise

Les types d'actions et d'options émis par une entreprise sont variés et adaptés à différentes catégories de participants : fondateurs, investisseurs et employés. Chaque type offre des avantages spécifiques, que ce soit en termes de droits de vote, de bénéfices financiers ou d'incitations à la performance. Une compréhension approfondie de ces mécanismes est essentielle pour une gestion efficace du capital et des relations entre les parties prenantes.

Actions et Options pour les Fondateurs et l'Équipe de Direction :

  • Actions Ordinaires : Les actions ordinaires sont la forme la plus courante d'actions. Elles confèrent à leurs détenteurs des droits de vote proportionnels à leur nombre d'actions et donnent droit à une part des bénéfices de l'entreprise. Les fondateurs et la direction les détiennent souvent.
  • Actions Préférentielles : Les actions préférentielles accordent aux détenteurs des avantages spécifiques, tels que des dividendes préférentiels, avant les détenteurs d'actions ordinaires. Cependant, elles ont généralement des droits de vote limités.
  • Actions de Performance : Ces actions sont attribuées en fonction de la réalisation d'objectifs de performance prédéfinis. Par exemple, elles peuvent être liées à la croissance des revenus, à l'atteinte de jalons spécifiques ou à d'autres indicateurs clés de performance.
  • Actions de Préférence Convertibles : Les actions de préférence convertibles peuvent être converties en actions ordinaires à un taux prédéterminé. Cette conversion peut être déclenchée par certaines conditions ou à la discrétion du détenteur.
  • Actions Réservées aux Fondateurs : Ces actions sont spécialement réservées aux fondateurs de l'entreprise, souvent avec des droits de vote et des droits aux bénéfices équivalents à ceux des actions ordinaires.
  • Actions avec Restrictions : Les actions avec restrictions sont soumises à des restrictions de transfert ou de vente pour une période définie, généralement pour encourager les détenteurs à rester dans l'entreprise.
  • Actions de Rachat : Ces actions peuvent être rachetées par l'entreprise ou d'autres actionnaires selon des modalités prédéfinies. Cela peut servir à résoudre des conflits ou à permettre la sortie d'anciens actionnaires.

Actions et Options pour les Investisseurs :

  • Bons de Souscription d'Actions (BSA) : Les BSA accordent le droit, mais non l'obligation, d'acheter des actions de l'entreprise à un prix prédéterminé à l'avenir. Ils peuvent être utilisés comme incitation pour les investisseurs ou comme outil de levée de fonds.
  • Actions de Préférence Convertibles : Comme mentionné précédemment, ces actions peuvent être converties en actions ordinaires à un taux spécifié. Cette conversion intervient généralement en cas de certains événements, tels que le financement ultérieur.
  • Actions avec Droits de Vote Limités : Certaines actions peuvent être assorties de droits de vote limités pour les investisseurs. Cela permet souvent aux fondateurs de conserver le contrôle de l'entreprise.
  • Bons de Souscription d'Actions avec Augmentation de Rentabilité (BSA AIR) : Les BSA AIR incluent des clauses qui augmentent leur rentabilité en cas de performance exceptionnelle de l'entreprise, ce qui peut récompenser les investisseurs pour leur confiance.
  • Bons de Souscription d'Actions avec Clauses de Ratchet (BSA Ratchet) : Les BSA Ratchet sont associés à des clauses qui ajustent leurs conditions en fonction des événements futurs. Cela peut fournir une certaine protection aux investisseurs en cas de dilution.

Actions et Options pour les Employés :

  • Stock Options : Les stock options permettent aux employés d'acheter des actions de l'entreprise à un prix prédéterminé, généralement à un prix avantageux. Ils servent à motiver les employés et à les aligner sur les objectifs de l'entreprise.
  • Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) : Les BSPCE sont spécifiques à la France et offrent aux employés la possibilité d'acquérir des actions à un prix déterminé. Ils sont utilisés pour renforcer l'engagement des employés.
  • Attributions Gratuites d'Actions (AGA) : Les AGA sont attribuées aux employés sans qu'ils aient à les acheter. Elles sont souvent basées sur la performance ou l'ancienneté des employés et servent à les récompenser et à les fidéliser.

L'équipe produit est composée d'avocats, de juristes, de développeurs et de personnes dédiées au services clients. Ensemble, ils travaillent main dans la main pour vous fournir la meilleure solution d'equity management.

Plus d'articles similaires

Démystifier le Leverage Buy-Out (LBO) : ce qu’il faut savoir

Le monde des fusions et acquisitions (M&A) d'entreprises regorge de terminologies complexes et de concepts financiers avancés, au cœur desquels se trouve le Leverage Buy-Out (LBO).
Lire l'article

Registres dématérialisés : guide complet pour une gestion 100% en ligne

Les registres jouent un rôle crucial en tant que documents obligatoires pour les entreprises, les ONG, les commerçants, et les administrations publiques.
Lire l'article

Nouveautés BSPCE en 2024 : Tout ce qu'il faut connaître

Cependant, êtes-vous au courant que la législation relative aux BSPCE subira des modifications en 2024 ?
Lire l'article

Gagnez en temps et en fiabilité

Adoptez dès maintenant une solution efficace de gestion de l'actionnariat.

Ce site web stocke des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience de site web et de fournir des services plus personnalisés, à la fois sur ce site et via d'autres médias.

Pour obtenir plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, consultez notre politique de confidentialité.Vos informations personnelles ne feront l'objet d'aucun suivi lors de votre visite sur notre site. Cependant, en vue de respecter vos préférences, nous devons utiliser un petit cookie pour que nous n'ayons pas à vous les redemander.