Différents types d'actions et d'options pour les entreprises

Actions et options pour les Fondateurs et l'Équipe de Direction

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Les fondateurs et dirigeants détiennent généralement des actions ordinaires, qui incarnent la propriété de l’entreprise. Ces titres leur confèrent des droits de vote et une participation proportionnelle aux bénéfices.

Dans certains cas, les fondateurs peuvent bénéficier :

• d’actions de performance, liées à l’atteinte de résultats stratégiques ;
• ou d’options d’achat (ex. BSPCE pour les dirigeants éligibles), permettant de renforcer leur engagement sur le long terme.

Pour approfondir la fiscalité des gains de cession, découvrez notre simulateur de plus-value.

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Actions et options pour les Investisseurs

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Les investisseurs institutionnels ou business angels recherchent une protection particulière lorsqu’ils financent une entreprise. Ils privilégient souvent :

• les actions de préférence, qui offrent des droits renforcés (dividendes prioritaires, liquidation préférentielle, etc.) ;
• les BSA (bons de souscription d’actions), qui leur permettent d’entrer au capital à un prix fixé à l’avance ;
• ou encore des mécanismes spécifiques comme le BSA AIR (Accord d’Investissement Rapide).

Pour en savoir plus sur ce mécanisme, consultez notre article sur la liquidation préférentielle.

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Actions et options pour les Employés

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Afin d’attirer et fidéliser les talents, les entreprises françaises recourent de plus en plus à l’actionnariat salarié. Plusieurs instruments existent :

• BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), particulièrement adaptés aux start-up (BSPCE en 2024) ;
• Stock-options, qui donnent le droit d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance ;
• Attributions Gratuites d’Actions (AGA), qui permettent aux salariés de devenir actionnaires sans investissement initial.

Découvrez notre guide complet sur les options d’intéressement salarié.

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Les grandes catégories d’actions financières

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Actions ordinaires

Les actions ordinaires sont les plus répandues. Elles confèrent :

• un droit de vote aux assemblées générales ;
• un droit aux dividendes ;
• un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital.
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Actions de préférence

Très utilisées lors de levées de fonds (financement et levées de fonds), elles peuvent accorder :

• des droits financiers renforcés (dividende prioritaire, liquidation préférentielle) ;
• ou des droits politiques particuliers (droit de veto, information renforcée).
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Actions de performance

Attribuées souvent aux dirigeants ou cadres clés, elles ne deviennent effectives qu’en cas de réalisation d’objectifs financiers ou opérationnels.

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Actions convertibles et rachetables

Certaines actions sont convertibles (en obligations ou en d’autres titres) ou rachetables (par l’entreprise elle-même). Ces instruments permettent de moduler la structure du capital en fonction de la stratégie.

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Actions avec restrictions ou clauses spécifiques

Il peut s’agir d’actions assorties de clauses d’inaliénabilité, de préemption, ou encore de ratchet pour protéger certains investisseurs.

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Les instruments d’options en entreprise

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BSPCE

Outil phare des start-up, le BSPCE permet aux salariés et dirigeants d’acquérir des actions à un prix préférentiel, avec une fiscalité avantageuse. Consultez notre article sur les plans BSPCE et leurs impacts.

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Stock-options

Les stock-options confèrent le droit d’acheter des actions à un prix déterminé, souvent inférieur à la valeur de marché au moment de l’exercice.

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Attributions Gratuites d’Actions (AGA)

L’AGA est un mécanisme de fidélisation puissant, car le salarié n’a aucun investissement initial à réaliser. Comparatif complet BSPCE, AGA et stock-options.

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BSA, BSA AIR, BSA Ratchet

• BSA : droits de souscrire à des actions nouvelles à un prix fixé.
• BSA AIR : outil de financement rapide, couramment utilisé dans les start-up.
• BSA Ratchet : protège les investisseurs en cas de baisse de valorisation lors de tours de financement ultérieurs.
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Autres formes d’actions en droit

En droit français, le terme "action" ne se limite pas aux titres financiers. Il désigne aussi des recours en justice :

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Action civile

Intentée par une personne pour obtenir réparation d’un dommage.

Action pénale

Engagée par le ministère public pour sanctionner une infraction.

Action administrative

Exercée devant une juridiction administrative contre une décision de l’administration.

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Comment choisir le bon type d’action ou d’option ?

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Le choix dépend de plusieurs facteurs :

• Pour les fondateurs : sécuriser leur contrôle tout en ouvrant le capital.
• Pour les investisseurs : obtenir des garanties financières et politiques.
• Pour les salariés : bénéficier d’une participation au succès de l’entreprise.

Pour comparer les mécanismes et anticiper leur impact, retrouvez nos analyses sur :

• BSPCE en 2024,
• options d’intéressement salarié,
• plans BSPCE et clauses d’impact.

Un accompagnement juridique adapté est essentiel pour définir la meilleure stratégie de gouvernance et d’actionnariat.

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