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IFU (formulaire 2561) : qui doit le déposer, quels revenus déclarer et dans quel délai
IFU, formulaire 2561 : qui doit le déposer, quels revenus déclarer, quelle date limite et comment l'établir sans erreur. Le guide 2026 pour les sociétés qui distribuent des dividendes.
08/09/2026
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Parts sociales ou actions : différences de régime, de cession et de droits
Parts sociales ou actions : quelle différence ? Cession, transmission, droits attachés : le comparatif pour bien choisir sa forme sociale.
01/09/2026
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Augmentation du capital social : les 3 méthodes et la procédure commune
Numéraire, nature ou incorporation de réserves : quelle méthode choisir pour augmenter le capital social ? Procédure commune et formalités.
01/09/2026
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Donation hors part successorale : formalisme, réserve héréditaire et fiscalité
Qu'est-ce qu'une donation hors part successorale ? Conditions, formalisme et fiscalité pour avantager un héritier sans léser les autres.
01/09/2026
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Intéressement et participation : obligations, calcul, plafonds et fiscalité
Intéressement ou participation ? Obligation, calcul et plafonds 2026 : le comparatif pour comprendre ces deux dispositifs d'épargne salariale.
01/09/2026
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BSA ratchet : quelle protection pour l'investisseur en cas de down round, quel coût pour les fondateurs ?
Qu'est-ce qu'un BSA ratchet ? Full ratchet, weighted average : comment fonctionne ce mécanisme anti-dilution en cas de down round.
01/09/2026
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Cession de parts sociales : agrément, procédure, fiscalité et formalités
Comment céder des parts sociales en toute sécurité ? Agrément, acte de cession, formalités et fiscalité : le guide complet pour votre opération.
31/08/2026
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Registres obligatoires de l'entreprise : sanctions, nullité et risques selon le registre
Registre obligatoire entreprise manquant : amende, nullité, radiation du RCS ? Les vraies sanctions selon le registre concerné.
31/08/2026
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Revenir sur une décision d'AG : délai de 2 ans, triple test et procédure
Peut-on annuler une décision d'AG ? Délai de 2 ans, triple test et procédure pour revenir sur une décision d'assemblée générale.
31/08/2026
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Loi de finances 2026 : ce qui change pour les actionnaires
Pacte Dutreil, BSPCE, CDHR, management packages : ce que la loi de finances 2026 change concrètement pour les dirigeants, actionnaires et juristes d'entreprise.
03/06/2026
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Usufruit et nue-propriété en succession : droits du conjoint, démembrement et fiscalité
Usufruit et nue-propriété en succession : comprenez les règles, la fiscalité et les stratégies pour transmettre votre patrimoine sereinement.
11/05/2026
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Donation d'usufruit : fonctionnement, intérêt et fiscalité du démembrement
Donation usufruit : guide pratique pour démembrer, transmettre et optimiser la fiscalité. Abattements, démarches et conseils d'experts sur Uplaw.
11/05/2026
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Revenus de capitaux mobiliers : placements concernés et modes d'imposition
Dividendes, intérêts, fiscalité : tout comprendre sur les revenus de capitaux mobiliers et leur imposition (PFU ou barème).
26/03/2026
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Donation-partage : droits de mutation, droit de partage et régime fiscal
Donation partage fiscalité : Gratuité et abattements, maitrisez la fiscalité de la donation partage, conseils pratiques pour transmettre efficacement !
26/03/2026
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KYC (Know Your Customer) : définition, obligations et entreprises concernées
Comprendre le KYC : définition, étapes du processus, gestion des PPE et profils de risque. Le guide pratique pour les professionnels. Découvrez l'approche Uplaw
26/03/2026
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Actionnaire ou associé en SAS : qualification juridique, droits et liberté statutaire
Dans une SAS, la distinction entre actionnaire et associé repose sur une qualification juridique précise liée à la nature des titres détenus.
03/02/2026
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Réserve légale : définition, fondement juridique et calcul de la dotation
La dotation à la réserve légale est une obligation comptable qui renforce les capitaux propres de l’entreprise.
03/02/2026
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Excédent brut d'exploitation (EBE) : définition, utilité et méthode de calcul
L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) est un indicateur clé pour mesurer la performance opérationnelle d’une entreprise.
27/01/2026
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Document dématérialisé : définition, différences avec le papier et exemples
Cet article traite de la valeur juridique et les bonnes pratiques pour sécuriser et gérer les documents numériques en conformité avec les obligations légales.
08/01/2026
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Registre des mouvements de titres : définition, obligations légales et tenue
Le registre de mouvement de titres est un document légal indispensable pour assurer le suivi du capital social et l’identification des actionnaires.
08/01/2026
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Digitalisation des entreprises : définition, avantages et défis
La digitalisation des entreprises est un levier stratégique pour améliorer la performance, optimiser les processus internes et renforcer la compétitivité.
08/01/2026
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Document dématérialisé : quelle valeur juridique et quelles exigences légales ?
La valeur juridique d’un document dématérialisé repose sur des règles précises qui garantissent sa validité et son intégrité.
08/01/2026
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Piste d'audit fiable : définition, enjeux et avantages pour les entreprises
Découvrez pourquoi une piste d’audit fiable est cruciale pour la sécurité des informations et la conformité. Garantissez la traçabilité dans votre entreprise.
19/11/2025
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Pacte d'associés : définition, clauses incontournables et rédaction
Dirigeants, CFO, juristes : découvrez les clauses essentielles d’un pacte d’associé et sécurisez votre capital et votre actionnariat.
13/11/2025
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Assemblée générale en ligne : cadre juridique, quorum et organisation
Assemblée générale en ligne : règles par forme de société, visioconférence, vote à distance, quorum, droit d'opposition et procès-verbal.
03/09/2025
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Liquidation préférentielle : définition, types de préférence et calcul du waterfall
Liquidation préférentielle : 1x non participating, participating, plafond, carve-out et exemples chiffrés de waterfall pour fondateurs et investisseurs.
10/07/2025
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Registre des assemblées générales : contenu, mentions obligatoires, tenue et conservation
Découvrez comment tenir un registre des assemblées générales en toute conformité, et les avantages de sa version dématérialisée.
24/06/2025
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Gestion de cap table : 7 bonnes pratiques pour une table fiable
Source unique, rapprochement avec le registre, vision fully diluted, pièces justificatives : 7 bonnes pratiques pour tenir une cap table fiable.
10/09/2024
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BSPCE : le guide complet du bénéficiaire
Vesting, prix d'exercice, gain d'exercice et plus-value : ce que change la réforme pour les salariés titulaires de BSPCE et comment décider d'exercer.
10/09/2024
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BSPCE : le guide de mise en place pour les entreprises
Éligibilité, calibrage du pool, prix d'exercice et décote, délégations, documentation : le guide de mise en place d'un plan de BSPCE pour les sociétés.
10/09/2024
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Table de capitalisation (cap table) : définition, fully diluted, exemple et bonnes pratiques
Table de capitalisation : définition, version fully diluted, exemple chiffré et règles pour la tenir à jour avant une levée de fonds.
06/05/2024
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Registres dématérialisés : cadre légal, conditions de validité et mise en place
Registres dématérialisés : décret du 31 octobre 2019, signature électronique avancée, horodatage, cas de la SAS et étapes de mise en place.
09/04/2024
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SCI familiale ou indivision : responsabilité, décisions, transmission et fiscalité
SCI familiale ou indivision : responsabilité des associés, règles de décision, sortie, fiscalité et transmission comparées avec exemples chiffrés.
07/09/2023
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Pacte Dutreil : fonctionnement et intérêt stratégique pour transmettre son entreprise
Le Pacte Dutreil est un dispositif juridique et fiscal qui favorise la transmission de patrimoine au sein des groupes familiaux.
08/08/2023
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Démembrement d'actions dans un groupe familial : transmission, droits de vote et fiscalité
Démembrement d'actions dans un groupe familial : usufruit, nue-propriété, barème fiscal, donation chiffrée, droits de vote et dividendes.
27/07/2023
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Registres sociaux obligatoires : liste et règles de tenue selon la forme de société
Registres sociaux obligatoires selon la forme de société : décisions des associés, conseil d'administration, mouvements de titres, tenue et risques.
29/05/2023
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